Conditions Générales d’Utilisation 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès à notre média d’information consacré aux opérateurs agréés en France. En consultant ce site, vous confirmez accepter intégralement ces dispositions.

2. Critères d’accès

• Être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
• Utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales.
• Fournir des informations exactes lorsqu’un formulaire vous est proposé.

Nous pouvons solliciter des justificatifs pour vérifier la conformité à ces critères.

3. Services éditoriaux

Notre portail propose notamment :

• Des analyses indépendantes d’opérateurs titulaires d’un agrément ANJ.
• Des guides pratiques, comparatifs et actualités sectorielles.
• Des outils d’orientation vers les ressources officielles de jeu responsable.

4. Gestion de l’espace utilisateur

Si vous créez un compte pour recevoir des alertes ou commenter, vous demeurez responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants.
• De l’exactitude des informations transmises.
• De notifier toute utilisation non autorisée.

5. Informations financières

Nous ne réalisons aucune transaction. Les références à des moyens de paiement ont vocation informative :

6. Publications et exactitude

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations relayées soient exactes au moment de leur publication. Cependant, seules les données officielles des opérateurs agréés font foi.

7. Traitement des demandes

Les questions relatives à nos contenus éditoriaux sont traitées via notre formulaire de contact. Les réclamations liées aux opérateurs doivent être adressées directement aux plateformes concernées.

8. Usage responsable

Nous promouvons un usage raisonnable des services liés aux jeux d’argent. Chaque visiteur est invité à consulter nos ressources dédiées et à respecter les limites personnelles qu’il se fixe.

9. Comportements interdits

• Publier des contenus diffamatoires, haineux ou illicites.
• Tenter d’altérer le fonctionnement technique du site.
• Utiliser nos ressources pour promouvoir des opérateurs non autorisés.
• Collecter automatiquement nos contenus sans autorisation écrite.

10. Propriété intellectuelle

Textes, visuels et éléments graphiques demeurent notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou extraction substantielle nécessite un accord préalable.

11. Responsabilités encadrées

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des décisions prises sur la base de nos contenus.
• Des interruptions temporaires du site.
• Des pertes indirectes ou immatérielles.

12. Protection des données

Nos pratiques de traitement sont décrites dans la Charte de confidentialité. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation encadrée de vos informations.

13. Suspension / limitation

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions ou dont le comportement met en péril l’intégrité du service.

14. Résolution des litiges

Une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.

15. Mise à jour des conditions

Ces dispositions peuvent évoluer. La nouvelle version s’applique dès sa mise en ligne, sauf mention contraire.

16. Cadre légal applicable

Le droit français régit les présentes conditions, sous le contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux pour les aspects relatifs aux opérateurs mentionnés.

17. Nous contacter

Email : support@topjeux-france.com

Adresse : 15 Boulevard des Informateurs, 75008 Paris, France